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Marques déposées par la société étrangère CAPITAL BANK Plc
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X WATER FINANCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

X WATER FINANCEMENT
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99809230
Date de dépôt :
20/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2009

Présentation de la marque X WATER FINANCEMENT

Déposée le 20 août 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « X WATER FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) CAPITAL HOUSE CITY, HANDBRIDGE - CHESTER CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque X WATER FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99809230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque X WATER FINANCEMENT est expirée depuis le 20 août 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE , PACK NEWS BANQUE VIE PACK NB VIE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - CAPITAL HOUSE CITY, HANDBRIDGE - CHESTER CH 88 3AN, ANGLETERRE ROYAUME UNI - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-05

Publication - Publication le 1 oct. 1999 au BOPI 1999-40

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